jean-Luc BAUDISSON
1-Le Règlement National d'Urbanisme
2- POS89 :
Voici donc en 1983, 15 élus d’une commune de 700 habitants, qui reçoivent la lourde charge d’élaborer un plan d’occupation des sols, et pour objectif de préparer l’avenir de leur territoire, en essayant d’imaginer l’évolution de la population.
Autant dire que pour cela, ils n'ont d'autre choix que de se faire aider d’experts et d’urbanistes. Et on trouvera là un premier handicap, ce type d'intervenant est souvent issu de la ville. Encore aujourd'hui dans l'élaboration du diagnostic du SCOT, j'ai rencontré des "experts", qui n'ont sûrement jamais habité un village!
N’oublions pas non plus, que c'est un corps électoral essentiellement rural, dont la seule richesse était le patrimoine foncier qui a élu ce Conseil. Des agriculteurs vieillissant, sans possibilité de transmettre leur exploitation, qui voyaient dans la valorisation de leurs biens le seul moyen d’aider leurs enfants à s’établir dans la vie et de couler une retraite paisible à l’abri du besoin.
Ce n’était donc ni une volonté délibérée, ni de l’incompétence qui ont rendu le POS89 très permissif en terme de permis de construire, mais simplement la conjonction de trois facteurs:
- l’absence d’une vision partagée des objectifs de la commune,
- l’application de règles générales par des fonctionnaires pas forcément natifs du territoire
- et l'intérêt général qui n'était alors que la superposition du même intérêt particulier des habitants d'alors.
Sachez également qu’il s’agissait des premiers POS et du début de l’apprentissage de la décentralisation et que ce genre de réforme ne se fait généralement pas sans mal…
Dès lors, fallait-il l’adopter en 1989 ?
Bien sur que oui, et quels que soient ses défauts, c'était quand même l’expression de la volonté des brassois d’alors, et il limitait tout de même la constructibilité par rapport au RNU. Mais pour être honnête, lorsqu'en 1989 j'ai voté cette adoption, cela me paraissait naturel et j'étais loin d'avoir poussé l'analyse aussi loin qu'aujourd'hui