1- Le Règlement National d'Urbanisme

2- POS89

3- POS95

4- La Loi SRU

Bon mais alors… comment ce fait-il que depuis plus de 11 ans, un règlement d’urbanisme aussi imparfait n’ait pas été revu….

Au départ, c’est la faute à loi SRU (loi de Solidarité et de Renouvellement Urbain)… Ces dernières années, c’est à cause au flux incessant de nouveaux brassois, qu’il a bien fallu accueillir… On est un peu dans la situation de quelqu’un qu’y aurait un trou dans sa baignoire et qui ne voulant pas abîmer le parquet a bouché le trou avec son doigt… S’il ôte son doigt pour fermer le robinet ça coule, s’il attends trop longtemps ça déborde…

 Le problème c’est que pendant qu’on hésitait la loi SRU a rajouté des trous dans la baignoire ! La solution c’est maintenant d’attendre qu’il nous pousse de nouveaux bras avec des doigts au bout ! (Le passage de la barre des 1500 habitants, permettra au prochain conseil de se trouver 19 Conseillers au lieu de 15).

 Donc disais-je, quant il aurait fallu revoir le POS95 pour en faire selon les termes de la loi SRU , un PLU (Plan Local d’Urbanisme), on s’est trouvé confronté au termes même de la loi. Celle-ci , élaborée par de fonctionnaires de la capitale, a été votée par une majorité de députés, très souvent, maires de grandes agglomérations. Leur action se situe plus dans le maniement de grandes idées, déchargé qu'ils sont des réalités du terrain (et surtout du monde rural) par le personnel de leur commune qui assure le quotidien.

Ce texte, donc, favorisait l’augmentation de la densité de construction, sans permettre aux élus la modulation qu'autorisait autrefois les POS. En schématisant, il n’existait que 2 types de zones : Non constructible, et constructible.

Transformer le POS en PLU c’était de facto, permettre une augmentation encore plus importante de la population. Il était donc urgent d’attendre…

Et ce n’est qu’en Juillet 2003 que la loi enfin modifiée pouvait être applicable…

 Mais rappelez-vous c’était au moment du deuxième château d’eau, de la première tranche de la restauration de l’église, de l’avant, avant dernière extension de l’école… Bref, ce n’était pas le moment !

 Quelles ont été les conséquences?

 Etant donné que ce qui est autorisé ne peut pas être interdit, la commune a du accepter tout les permis de construire dans les zones constructible...

 Seul l'arrêté préfectoral interdisant les constructions lorsque l'accès était inférieur à 4 mètres a pu, un temps, freiner la constructibilité...Jusqu’à ce que le prix du foncier augmentant, les particuliers, riverains de voies étroites, se sont entendu pour les élargir à leur frais

5 - Et Maintenant ?