YAKAPA Laisser Construire : 1- Le Règlement National d'Urbanisme

C'est une phrase que j'ai souvent entendue. Le pire c'est que ce sont souvent des nouveaux habitants qui émettent cet avis à l'emporte-pièce, sans réaliser que si on avait pu appliquer ce précepte, ils ne seraient pas là pour se plaindre!

1- Le Règlement National d'Urbanisme (RNU)

C'est l'ensemble des lois et décrets qui régissent l'urbanisme en France. Il contient des dispositions qui s'appliquent par défaut aux communes qui n'auraient pas de POS ou de PLU applicable.... Que ceux qui ne sont pas familiers de ces sigles me pardonnent, mais j'y reviendrai plus tard.

A Bras, Le premier Plan D’Occupation des Sols, a été élaboré par la dernière municipalité François Boschero, avant 1989 et approuvé par la municipalité Jacques Kieffer dès son entrée en fonction. On l‘appellera dans la suite du texte POS89.

Avant cette date, c’était donc le RNU qui permettait aux services de l’état de contrôler l’urbanisme, jusqu’au début des années 80, quand la loi Deferre sur la décentralisation a donné aux maires quelques pouvoirs en urbanismes, généralement exercés pour les petites communes par la Direction départementale de l’Equipement.

5 - Et Maintenant ?

En l’absence de zonage précis, toute construction pouvait être autorisée, pour peu que l’on dispose d’une surface minimum (10 000m2) et qu’on ne construise pas au milieu d’un champ, juste au bord d’un cours d’eau ou au milieu d’une voie de circulation ! C’est a cette époque, que notre territoire c’est trouvé mité par la construction de résidences secondaires, jusqu’au plus profond de nos forêts.

4- La Loi SRU

Je répondrais aux brassois de souche qui s’en plaignent aujourd’hui, que ce sont leurs parents ou grand parents, qui ont à cette époque vendu les terres aussitôt occupées par des citadins en mal de nature…

2- POS89

3- POS95

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Publié dans : Bras - Par Jean-Luc BAUDISSON

Vendredi 9 mars 2007 5 09 /03 /Mars /2007 00:08

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