Partager l'article ! Conseil Communautaire du 15/5/06 à 18h00: 1- L’association Forest Tour propose une action de boisement, calqu&eac ...
1- L’association Forest Tour propose une action de boisement, calqué sur le système de capital carbone. L’idée est qu’un automobiliste qui vient de la région Parisienne chez nous, produit l’équivalent de CO2 que peut fixer un arbre. Le principe est que les collectivités ou les particuliers mettent à la disposition de l’association un hectare minimum, le propriétaire s’engage à ne pas exploiter cette plantation pendant 50 ans, et le « pollueur » finance la plantation d’un arbre.
Deux acteurs se sont porté candidat, la commune de Bras qui doit reboiser les zones brûlés en 2003 et le Domaine du Peyrrourrier .
2- Approbation de la fusion du Syndicat touristique de la Provence Verte et du Syndicat Mixte de la Provence Verte.
3- Subvention aux associations pour des actions d’intérêt communautaire :
· Alcool assistance 1500€
· Entente des vallons 13 000 €
· FEP Bras – Bd en fête : 1000€
· Musée des faïence de Tavernes : 8450€
· ODC – Mosaïc – Barjols : 7200 €
· 30ème Foire de l’olive Tavernes : 800 €
· Guarrigues ouverture d’un magasin solidaire à Barjols 500€
· Cercle des nageurs de St Maximin 2500 €
4- Pas d’augmentation, la redevance Ordure ménagère reste fixée à 150 €, l’augmentation de la population, un meilleur recouvrement et un effort commun d’amélioration du fichier des usagers permet de couvrir l’augmentation des charges de ramassage et de traitement.
5- Projets Eolien, la loi nous impose de réaliser une étude pour fixer une ZDE( Zone de Développement Eolien) qui doit être approuvée par le Préfet. On prévoit de lancer l’étude en 2 temps, une étude de faisabilité qui si elle est concluante débouchera sur la réalisation du document de définition de la ZDE
6- Modification des statuts, la loi nous impose de préciser les statuts en décrivant les compétences que la Communauté doit assurer par rapport aux communes. Ce travail devra aboutir pour être approuvé par le Conseil communautaire le 12 juin, puis être approuvé par les Conseil Municipaux avant le 15 juillet.
7- Signalétique Touristique, il reste à choisir parmi les 2 entreprises qui ont répondu correctement à l’appel d’offre.
8- TGV, discussion sur les termes de la délibération présentant la position de la communauté sur le sujet.
9- Compétence petite enfance… Discussion de la convention avec l’association FANTAZIA qui gère la crèche de Taverne… le Conseil demande à éclaircir certains points des statuts de l’association, car chaque commune finançant l’activité était représenté dans le Conseil d’Administration, mais que désormais, seule la Communauté finance.
La séance est levée à 20h30
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