Mr baudisson pourriez vous me dire depuis quand Bras n 'est plus ou pas en ZRR ? Merci de me répondre...
Comme il s'agissait d'une communication qui nous avait été faite au cours d'un Conseil Communautaire .
J'ai interrogé la Communauté de Commune et en attendant la réponse, j'ai fait des recherches sur Internet...
Vous trouverez sur ce document  www2.logement.gouv.fr/actu/ops/Communes_ZRR_V2.xls qui semblait confirmer mes dires, Bras n'est malheureusement plus en ZRR depuis le 31 décembre 2007...
Entre temps j'ai eu la réponse de la directrice de la communauté.. la voici:

" Bonjour,

  Concernant les ZRR, les nouvelles dispositions sont issues d’une loi de février 2005 (territoires ruraux de mémoire).

Dans le Var, les cantons de Barjols, Tavernes et Comps étaient classés en ZRR selon les dispositions de la loi d’origine des ZRR en 1996.

La nouvelle loi de 2005 a redéfini au plan national les territoires éligibles selon 3 critères non cumulatifs :

-           Perte démographique du canton

-           Perte de la population active

-           Part importante d’une population active agricole

  Sur ces critères le canton de Barjols n’est donc plus éligible.

Mais il y a eu un dispositif de sortie du système des ZRR pour certains cantons au niveau national dont celui de Barjols  (issu d’une obscure loi de finances fin 2005 de mémoire) :  

-           Dispositif maintenu jusqu’au 31/12/2008 avec : 
* avantages URSSAF (50 % de charges patronales en moins sur la base du CA réalisé en zone ZRR) sur les nouveaux contrats (CDD ou CDI) pendant 12 mois) et 
* exonération de TP pendant plusieurs années. Cette éligibilité à l’exonération de TP est étudiée par les services fiscaux. Elle n’est pas automatique pour les entreprises. Elles doivent en faire la demande.

-           Pour Tavernes, le fait que cette commune soit intégrée dans un EPCI à fiscalité propre lui permet de prolonger le délai de validité des avantages ZRR sans limite de temps (selon les textes actuels). Cet avantage sera étendu aux autres communes du canton de Tavernes si elles intègrent un EPCI à fiscalité propre avant le 31/12/2008. Il ne s’agit pas du fait d’être classé en zone de montage.

Aucune commune de la CC n’est sortie du dispositif ZRR depuis 1996. A la fin 2008, seules les communes du canton de Barjols en sortiront.

Néanmoins, au plan national (source d’une discussion avec une asso. gestionnaire de crèche dans le 05), le dispositif des ZRR sera remis à plat en 2009. Sera-t-il maintenu ? "

En conclusion... On est bien sorti de a ZRR, mais on est en phase transitoire...