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Cet organisme chargé des interventions foncières dans le monde agricole, a mis en place un système de conventionnement avec les collectivités. Chaque fois qu’un bien se vend, elle prévient la collectivité qui si elle trouve que le prix est au dessus de celui du marché, peut alors faire jouer son droit de préemption.
L’évaluation des domaines et l’éventuelle saisie des tribunaux, sont autant d’embûches, qui
finissent par dissuader vendeur et acheteur d’effectuer la transaction à un niveau aussi élevé.
Ce mécanisme, permet de réguler le prix des terres agricoles, ce qui permet l'installation de jeunes
agriculteurs.
Patrick PETITEAU
GENERATIONS BRAS
Synthèse du groupe : M. Fabre-Bernardon, D Rostren, P. Petiteau, R. Capello, J. Baudisson
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